Conditions générales

Ceci est une traduction de courtoisie. Seule la version polonaise fait foi.

L’offre de prix présentée a un caractère informatif et ne constitue pas une offre commerciale au sens de l’art. 66, § 1, du code civil polonais.

Conformément à l’art. 13, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), nous vous informons que :

Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du site www.prestameble.pl :

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site www.prestameble.pl est KAIZEN sp. z o.o., dont le siège est situé à Pszów, ul. Karola Miarki 98.

Adresse e-mail : biuro@prestameble.pl, ci-après le « Responsable du traitement », qui est également le Prestataire de services.
Les données personnelles du Destinataire du service sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).
Le Responsable du traitement veille tout particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées. Il garantit notamment que les données collectées sont :
1. traitées de manière licite,
2. collectées pour des finalités déterminées et licites, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités,
3. exactes et adéquates au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
FINALITÉ ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE DES DONNÉES
1. Les données personnelles des Destinataires du service, collectées par le Responsable du traitement, sont utilisées pour :
  1. prendre contact avec le destinataire du service (le client)
2. Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes des Destinataires du service :
  1. nom et prénom,
  2. adresse,
  3. adresse e-mail,
  4. numéro de téléphone,
  5. autres
3. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées sur la base du consentement volontaire de l’Utilisateur, ainsi que dans les cas où la loi autorise le Responsable du traitement à traiter des données personnelles sur le fondement de dispositions légales ou pour exécuter un contrat conclu entre les parties.
4. Le présent site obtient des données personnelles dans le cadre de la prestation du service, de la présentation de l’offre et de l’exécution des contrats.
5. Le site www.prestameble.pl peut être consulté sans communiquer de données personnelles.
BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
1. L’utilisation du site et la conclusion, par son intermédiaire, de contrats de prestation de services par voie électronique, qui impliquent de communiquer des données personnelles, sont entièrement volontaires. La personne concernée décide elle-même si elle souhaite commencer à utiliser les services fournis par le Prestataire de services.
2. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), le traitement des données est licite, entre autres, lorsque :
  1. la personne concernée y a consenti, sauf s’il s’agit de la suppression des données qui la concernent.
  2. il est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
3. Le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement s’effectue toujours dans le cadre des bases de licéité du traitement énumérées au point 2. Le traitement des données sera lié à l’exécution du contrat ou à la nécessité de prendre des mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS AU CONTENU DE SES DONNÉES ET DE RECTIFICATION
1. Le Responsable du traitement s’engage à protéger et à sécuriser les données obtenues par l’intermédiaire du site, et déclare que les données personnelles ne seront ni vendues ni mises à la disposition d’autres tiers.
2. Le Destinataire du service a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles et de les rectifier.
3. Toute personne qui communique des données personnelles a le droit d’accéder à ses données personnelles, d’en obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement. Elle a également le droit de s’opposer à la poursuite du traitement et, si elle a consenti au traitement des données, de retirer son consentement. L’exercice du droit de retirer son consentement n’affecte pas le traitement effectué jusqu’au moment du retrait.
4. Pour exercer les droits visés aux points 1 et 2, il est possible d’envoyer une demande par e-mail à l’adresse biuro@prestameble.pl ou un courrier à l’adresse postale : KAIZEN sp. z o.o., dont le siège est situé à Pszów (44-370), ul. Karola Miarki 98.
COOKIES
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DISPOSITIONS FINALES
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3. Les données personnelles peuvent être conservées par le Responsable du traitement pendant toute la durée de son activité, ou jusqu’à ce que l’utilisateur demande la suppression de ses données.
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